Conditions Generales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ainsi que les Rubriques « Confidentialité » et « Mentions Légales » sont applicables au site Internet   (ci-après « le Site »), proposant la vente de produits et d’Equipements destinés aux activités Sportives de la Marque Akhy FC (ci-après les « Produits »).

Toute commande sur la Boutique en ligne Akhy FC vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »).

Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles sur le site https://www.akhyfc.com/

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

2. Le site

Le présent Site www.Akhy FC.com est édité par la Akhy FC, dont le bureau de représentation est domicilié au 50 chemin de la Justice, à Chatenay Malabry

Numéro de téléphone : +33 (0)6 61 02 79 79  – Email : contact@akhyfc.com

Le Site permet à la Akhy FC de proposer à la vente des produits et Equipements sportifs Akhy FC à des internautes naviguant sur le Site.

Le Client qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes CGV ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site depuis la France.

Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la réalisation d’une commande telles que décrites dans l’article 5 : « Commande » et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

3. Les produits

Les Produits proposés à la vente par la Akhy FC sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant. La Akhy FC se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

La Akhy FC met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de la Akhy FC ne saurait être engagée de ce chef.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Akhy FC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

La Akhy FC ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

Pour toute question relative aux Produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, le Client peut contacter le Service Client depuis la rubrique “Nous Contacter” du Site.

4. Les prix

Les prix des Produits et des services sont fermes et indiqués en Euros (€). Ils sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de commande. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie. Toute commande est facturée au prix toute taxe comprise, avec la TVA française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de cette TVA sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Akhy FC se réserve le droit de modifier librement le prix des Produits à tout moment et sans préavis, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Cependant, ces modifications n’auront pas d’incidence sur les commandes que Akhy FC aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications et les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés.

Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande où le prix total sera indiqué dans le récapitulatif de commande.
Le prix facturé est celui indiqué sur la confirmation de commande transmise par email au Client par la Akhy FC.

5. Commande

  • Processus de commande

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Akhy FC sur le site www.akhyfc.com. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier».
Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l’apparition du nombre d’articles sur le panier en haut à droite de la page.

À tout moment, le Client pourra :

  • Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur le Panier, accessible en haut à droite de chaque page ;
  • Poursuivre sa sélection de Produits ;
  • Terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur “ACHETER”

Le Client devra alors s’identifier :

  • Soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est déjà inscrit.
  • Soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, email, adresse postale.

Une fois identifié, le Client doit choisir son adresse de livraison. Selon la destination, le Client pourra choisir entre une livraison Colissimo ou Chronopost pour la France ou UPS pour l’Europe.
Une fois l’adresse et le mode de livraison choisis, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, l’adresse de livraison des Produits.

Le Client doit choisir le mode de paiement parmi ceux proposés et procéder au paiement.

Akhy FC a mis en place un système de paiement sécurisé. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe sécurisée par l‘intermédiaire d’un prestataire de paiement, STRIPE.

Lorsque le Client valide sa commande et son paiement, un récapitulatif s’affiche et mentionne notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui parvient également dans un e-mail de confirmation de commande par Akhy FC. Cette confirmation reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Puis, lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d’expédition est également envoyé au Client.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Akhy FC et le Client. En cas de conflit entre Akhy FC et le Client sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Akhy FC sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

Disponibilité des produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Akhy FC ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le site. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail ou téléphone.
Akhy FC fera alors le nécessaire pour soustraire le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire du Client.

Dans le cas où l’indisponibilité d’un produit est constatée après la validation de la commande, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l’échange du (des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé à reclamation@akhyfc.com

Akhy FC n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

Réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de Akhy FC jusqu’au complet encaissement de leur prix. En cas d’incident de paiement, vous vous engagez à restituer à la Akhy FC les produits reçus et ce, dès la première demande.

En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par le Client.

6. Paiement

Sauf indisponibilité du serveur, les commandes sont réglées en Euros (€) immédiatement sur le Site lors de l’enregistrement de la commande.

Le Client doit choisir le mode de paiement parmi ceux proposés et procéder au paiement.

Akhy FC a mis en place un système de paiement sécurisé. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe sécurisée par l‘intermédiaire d’un prestataire de paiement, STRIPE.

Akhy FC se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

Le Client garantit à Akhy FC qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par l’envoi d’un email.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Akhy FC utilise un outil de paiement sécurisé qui lui est fourni par un prestataire de paiement, STRIPE, et garantit le Client qu’il n’a jamais eu accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa commande.

C’est pourquoi les coordonnées bancaires du consommateur lui seront demandées à chaque commande ultérieure qu’il désirera d’effectuer sur le site.

7. Livraison des produits

Modalités de livraison

La préparation des commandes est réalisée du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Ainsi, les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi.

La commande est préparée en 48 heures ouvrées dans notre entrepôt, puis elle est remise au transporteur selon le mode de livraison et le pays choisis.

Nous vous proposons trois modes de livraison :

  • Colissimo, livraison standard France, entre 2 et 4 jours ouvrés à partir de l’expédition
  • Chronopost, livraison express France, en 24h ouvrées à partir de l’expédition
  • UPS, livraison standard en Europe, entre 2 et 4 jours ouvrés à partir de l’expédition

Pour les commandes contenant un produit gravé, un délai supplémentaire de 10 jours est à ajouter au délai classique de livraison.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande selon le mode de livraison et le pays choisis :

    • Colissimo, livraison standard France, entre 2 et 4 jours : 8,90 €.
      Elle est toutefois gratuite pour toute commande supérieure à 99 €.

UPS, livraison standard en Europe, entre 2 et 4 jours : se reporter au tableau ci-dessus.

PaysMode de livraisonFrais de livraison TTC
BelgiqueUPS14,90€
LuxembourgUPS14,90€
Pays BasUPS14,90€
Royaume-UniUPS14,90€
ItalieUPS14,90€
AllemagneUPS14,90€
EspagneUPS14,90€
AutricheUPS14,90€
DanemarkUPS14,90€
IrlandeUPS14,90€
PortugalUPS14,90€
PologneUPS26,90€
FinlandeUPS26,90€
SuèdeUPS26,90€

Nous livrons actuellement les pays suivants :

France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Italie, Allemagne, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Pologne, Finlande et Suède.

Reception de la commande

Le colis est livré directement à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Cet avis indique l’heure et le jour de passage ainsi que le bureau de poste dans lequel vous pouvez retirer le colis.

À la livraison de la commande, vous devez vérifier la conformité et l’état de votre commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).

Vous êtes invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Akhy FC dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

Si vous n’avez toujours pas reçu votre colis après 7 jours et qu’aucun avis de passage ne vous a été déposé, pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site du transporteur. Vous pouvez aussi contacter le Service Client par email  :  contact@akhyfc.com

Retour et remboursement

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation vous permettant de retourner sans frais les produits, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de réception.

Pour nous retourner un produit que vous ne souhaitez pas conserver, il vous suffit simplement de suivre les étapes suivantes comme indiquées sur le bon de retour joint à votre colis :

      • 1. Contacter notre Service Client par email à l’adresse contact@akhyfc.com ou par téléphone au +33 (0)6.61.02.79.79 afin de demander un bon de retour à imprimer et à coller sur le colis tout en indiquant le motif de votre retour.
      • 2. Nous renvoyer votre article dans son emballage d’origine. Seuls les articles rendus en l’état d’origine seront acceptés et remboursés. Les produits d’hygiène et sous-vêtements (coquille et porte coquille, masque, protège dents, etc.), les produits soldés, les produits personnalisés à la demande de l’acheteur et les produits alimentaires, ne sont ni repris ni échangés.

Pour tout autre motif de retour (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande etc.), vous êtes invité à prendre contact avec le Service Clients de la boutique en ligne Akhyfc par email à l’adresse suivante contact@akhyfc.com ou par téléphone au :+33 (0)6.61.02.79.79

Les retours sont à la charge du client, votre remboursement sera effectué sur la carte bancaire utilisée pour le règlement par recréditation de celle-ci, dans un délai de 14 jours à partir de la date du retour du colis, soustrait des frais de retour.

8. Limitation de responsabilité

Akhy FC n’est tenue que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.

Akhy FC ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.

Akhy FC ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

Akhy FC décline toute responsabilité en cas de problème technique sur la plateforme et se réserve le droit d’annuler une commande si le prix ou la quantité d’un produit est altéré pour toute raison technique, indépendante de sa volonté.

Sans limiter la portée des autres dispositions des CGV, la responsabilité de Akhy FC ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.

Akhy FC se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

9. Données personnelles

Akhy FC peut être amenée à collecter des données personnelles communiquées notamment lors de votre inscription à notre newsletter, de la création d’un compte ou de toute commande de produit sur le site.
Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Akhy FC pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant
un courrier à l’adresse suivante :

PACIFIC CREATION
Service Client Akhy FC
1 avenue Nicolas Conte
28000 Chartres
France

Ou un e-mail à : contact@akhyfc.com

10. Garantie légales

Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Akhy FC pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant.

Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

Propriétés intellectuelles

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de Akhy FC et font l’objet d’une licence exclusive au profit de Akhy FC. Tous les droits d’exploitation sont exclusivement réservés à Akhy FC.
Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de la Akhy FC.

Droit applicable / litiges

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Akhy FC et le Client sont soumises à la loi française.
Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des CGV est de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, lieu de l’établissement stable de la Akhy FC.

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